Loi Robien/Loi Borloo : Quel dispositif choisir ?

 

Les dispositifs Borloo et Robien fonctionnent de la même manière. La loi Borloo qui vient succéder à la loi Robien, n'en diffère qu'au niveau des conditions d'application et des paramètres de mise en place.

Ces deux régimes permettent d'acquérir un bien immobilier dans le neuf, de le louer en vue de générer des avantages fiscaux.

 

Tableau comparatif : les points clés et avantages

 

Loi Robien

Loi Borloo

Amortissement

6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans

6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, 2.5% pendant 6 ans

Engagement de location

9 ans minimum

9 ans minimum et 15 ans maximum

Conditions locatives

Pas de limite de ressources des locataires

Loyers plafonnés à 90% du prix du marché

Location aux ascendants ou descendants possible sans suppression de l'avantage fiscal

Plafonnement des ressources des locataires

Plafonnement des loyers selon la zone

Location aux descendants ou ascendants possible à partir de 3 ans de location pour une durée maximum de 9 ans

Avantages

Economie d'impôt

Investissement sans apport

Economie d'impôt

Investissement sans apport

 

 

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