Lexique de la défiscalisation
Le lexique de la défiscalisation Central Conseil vous aide à mieux comprendre les notions fondamentales de la défiscalisation, de l'investissement locatif ou de l'ingénierie patrimoniale. Consultez-le dès maintenant.
AbattementDisposition fiscale mise en place dans le but de ne pas être imposé sur la totalité de ses revenus. Acte notariéLa vente d’un bien immobilier exige la réalisation d’un document officiel (acte authentique) rédigé par un officier ministériel habilité (le notaire). Article 39Les régimes de retraite à prestations définies ou les contrats dits « article 39 » du code général des impôts garantissent aux salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance. Elle créée donc à la charge de l'employeur une obligation de résultat et un engagement à long terme. L'article 39 du Code Général des Impôts (CGI) institue une fiscalité très avantageuse en faveur de ces régimes, à la condition que deux éléments essentiels soient réunis : la présence du salarié bénéficiaire dans l'entreprise à l'âge de la retraite et le financement exclusif du régime par l'employeur. Article 82Le contrat « article 82 » du CGI est un des moyens pour les salariés de se constituer une retraite supplémentaire en entreprise. Il s'agit d'un troisième pilier, qui vient en supplément du régime de base et des régimes complémentaires de retraite. Article 83L'article 83 du CGI est un des moyens pour les salariés de se constituer une retraite supplémentaire en entreprise. Autrefois appelé retraite « sur complémentaire, il vient en supplément du régime de base et des régimes complémentaires de retraite. Assurance décèsUn contrat assurance décès est un contrat qui permet au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, de disposer d’un capital, qui est défini dans les conditions particulières du contrat. Assurance-vieLe contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. Avantage fiscalUn avantage fiscal est généré par une loi. Par exemple, elle peut permettre aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Les loyers perçus s’ajoutent aux autres revenus et sont imposés à hauteur de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Une partie importante des loyers peut être ainsi absorbée par les impôts. Cette technique permet de diminuer sensiblement le montant des impôts sur plusieurs années. Pour mettre en place ces dispositifs, il faut répondre à de nombreux critères. |
